ACCESS IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
ACCESS IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 234 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Joseph le Brix, 56000 Vannes. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de ACCESS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- ACCESS IMMOBILIER
- SIREN
- 410 234 926
- SIRET (siège)
- 410 234 926 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24410234926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 234 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 05 décembre 1996
- Siège social
- 17 RUE JOSEPH LE BRIX, 56000, VANNES
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
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Finances de ACCESS IMMOBILIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCESS IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACCESS IMMOBILIER
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 56000 VANNESSiègeFermé
410 234 926 00013 · ouvert le 05 décembre 1996 · NAF 703A
- 56000 VANNESFermé
410 234 926 00021 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 703A
- 56000 VANNESFermé
410 234 926 00039 · ouvert le 12 décembre 2000 · NAF 703A
- 56100 LORIENTFermé
410 234 926 00047 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 703A
- 56100 LORIENTFermé
410 234 926 00054 · ouvert le 17 juin 2007 · NAF 6831Z
- 56270 PLOEMEURFermé
410 234 926 00062 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ACCESS IMMOBILIER
INPIConformité de ACCESS IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESS IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juillet 2009. Clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient .
Jugement du 03 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Scp P. Duran - E. Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESS IMMOBILIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCESS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACCESS IMMOBILIER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Scp P. Duran - E. Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 05 décembre 1996
Questions fréquentes sur ACCESS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de ACCESS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de ACCESS IMMOBILIER est 410 234 926. Le SIRET de son siège social est 410 234 926 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24410234926.
Où se situe le siège social de ACCESS IMMOBILIER ?
Le siège social de ACCESS IMMOBILIER est situé 17 rue Joseph le Brix, 56000 Vannes.
ACCESS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCESS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCESS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESS IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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