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ACCESS IMMOBILIER

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Siren428 084 628SARL01190 PONT-DE-VAUXCréée le 01 juillet 1999

Documents

ACCESS IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1999, identifiée par le SIREN 428 084 628. Elle est domiciliée 34 rue de Lattre Access'Immobilier, 01190 Pont-de-Vaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.

Fiche d'identité de ACCESS IMMOBILIER

Dénomination
ACCESS IMMOBILIER
SIREN
428 084 628
SIRET (siège)
428 084 628 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86428084628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 084 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
34 RUE DE LATTRE ACCESS'IMMOBILIER, 01190, PONT-DE-VAUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ACCESS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACCESS IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACCESS IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01190 PONT-DE-VAUXSiègeFermé

    428 084 628 00018 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 701F

Documents juridiques de ACCESS IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Conformité de ACCESS IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCESS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESS IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACCESS IMMOBILIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur ACCESS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de ACCESS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de ACCESS IMMOBILIER est 428 084 628. Le SIRET de son siège social est 428 084 628 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86428084628.

Où se situe le siège social de ACCESS IMMOBILIER ?

Le siège social de ACCESS IMMOBILIER est situé 34 rue de Lattre Access'Immobilier, 01190 Pont-de-Vaux.

ACCESS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCESS IMMOBILIER.