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ACCESS'MOD

Active
Siren522 289 479SARL86130 SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUXCréée le 03 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCESS'MOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 289 479. Le siège social de l'entreprise se trouve Zae de l'Ormeau, 86130 Saint-Georges-les-Baillargeaux. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACCESS'MOD

Dénomination
ACCESS'MOD
SIREN
522 289 479
SIRET (siège)
522 289 479 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95522289479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 289 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
03 mai 2010
Siège social
ZAE DE L'ORMEAU, 86130, SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCESS'MOD

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Finances de ACCESS'MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS'MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCESS'MOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86130 SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUXSiègeActif

    522 289 479 00019 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 4642Z

Documents juridiques de ACCESS'MOD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de ACCESS'MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS'MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS'MOD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESS'MOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2011. Clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 avril 2011 désignant liquidateur Elrl Selarl Frédéric Blanc, 7 Promenade des cours, 86000 Poitiers Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESS'MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS'MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS'MOD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 avril 2011 désignant liquidateur Elrl Selarl Frédéric Blanc, 7 Promenade des cours, 86000 Poitiers Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2010

Questions fréquentes sur ACCESS'MOD

Quel est le numéro SIREN de ACCESS'MOD ?

Le numéro SIREN de ACCESS'MOD est 522 289 479. Le SIRET de son siège social est 522 289 479 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95522289479.

Où se situe le siège social de ACCESS'MOD ?

Le siège social de ACCESS'MOD est situé Zae de l'Ormeau, 86130 Saint-Georges-les-Baillargeaux.

ACCESS'MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESS'MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESS'MOD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESS'MOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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