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ACCESS'MOD DIFFUSION

Active
Siren401 666 029549995110 SANNOISCréée le 11 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCESS'MOD DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 11 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 666 029. Son siège social est situé 2 Esp de la Gare immeuble Accet, 95110 Sannois. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de ACCESS'MOD DIFFUSION

Dénomination
ACCESS'MOD DIFFUSION
SIREN
401 666 029
SIRET (siège)
401 666 029 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79401666029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 666 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514S
Date de création
11 juillet 1995
Siège social
2 ESP DE LA GARE IMMEUBLE ACCET, 95110, SANNOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACCESS'MOD DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS'MOD DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCESS'MOD DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95110 SANNOISSiègeFermé

    401 666 029 00012 · ouvert le 11 juillet 1995 · NAF 514S

  • 95250 BEAUCHAMPFermé

    401 666 029 00020 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 514S

Documents juridiques de ACCESS'MOD DIFFUSION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACCESS'MOD DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS'MOD DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS'MOD DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCESS'MOD DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESS'MOD DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS'MOD DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS'MOD DIFFUSION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1995

Questions fréquentes sur ACCESS'MOD DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de ACCESS'MOD DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de ACCESS'MOD DIFFUSION est 401 666 029. Le SIRET de son siège social est 401 666 029 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79401666029.

Où se situe le siège social de ACCESS'MOD DIFFUSION ?

Le siège social de ACCESS'MOD DIFFUSION est situé 2 Esp de la Gare immeuble Accet, 95110 Sannois.

ACCESS'MOD DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESS'MOD DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESS'MOD DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCESS'MOD DIFFUSION.

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