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ACCESS MODE

Active
Siren813 824 471SAS39300 CHAMPAGNOLECréée le 05 octobre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACCESS MODE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2015, identifiée par le SIREN 813 824 471. Elle est domiciliée 34 av de la Republique, 39300 Champagnole. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. SABINE PERNOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCESS MODE

Dénomination
ACCESS MODE
SIREN
813 824 471
SIRET (siège)
813 824 471 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12813824471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 824 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
05 octobre 2015
Siège social
34 AV DE LA REPUBLIQUE, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCESS MODE

Achat et vente de bijoux, cadeau, accessoires de mode, prêt à porter, chaussures, maroquinerie, articles de décoration.

Finances de ACCESS MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS MODE

SP

SABINE PERNOT

Président de SAS

Depuis la création (05 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de ACCESS MODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif

    813 824 471 00011 · ouvert le 28 octobre 2015 · NAF 4778C

Documents juridiques de ACCESS MODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de ACCESS MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS MODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESS MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2017. Clôturée le 15 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 avril 2017, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESS MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS MODE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 avril 2017, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2015-10-28

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2015

Questions fréquentes sur ACCESS MODE

Quel est le numéro SIREN de ACCESS MODE ?

Le numéro SIREN de ACCESS MODE est 813 824 471. Le SIRET de son siège social est 813 824 471 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12813824471.

Qui dirige ACCESS MODE ?

ACCESS MODE est dirigée par SABINE PERNOT, président de sas.

Où se situe le siège social de ACCESS MODE ?

Le siège social de ACCESS MODE est situé 34 av de la Republique, 39300 Champagnole.

ACCESS MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESS MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESS MODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESS MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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