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ACCESS MUSIQUE

Active
Siren752 984 351SARL25630 SAINTE-SUZANNECréée le 01 septembre 2012

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Documents

ACCESS MUSIQUE est une SARL immatriculée le 1er septembre 2012 sous le numéro SIREN 752 984 351. Elle est domiciliée 16 rue de Besancon, 25630 Sainte-Suzanne. Elle exerce une activité de autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).

Fiche d'identité de ACCESS MUSIQUE

Dénomination
ACCESS MUSIQUE
SIREN
752 984 351
SIRET (siège)
752 984 351 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90752984351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 984 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
01 septembre 2012
Siège social
16 RUE DE BESANCON, 25630, SAINTE-SUZANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCESS MUSIQUE

Autres commerces de détail spécialisés divers

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Finances de ACCESS MUSIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACCESS MUSIQUE

Anciens dirigeants (1)

BB

Belkacem BOUAISSA

Gérant(e) · de septembre 2012 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCESS MUSIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25630 SAINTE-SUZANNESiègeActif

    752 984 351 00011 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4778C

Documents juridiques de ACCESS MUSIQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Conformité de ACCESS MUSIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESS MUSIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 août 2016. Clôturée le 07 février 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2017 · publié le 16 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 août 2016 · publié le 19 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 août 2016 · publié le 08 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESS MUSIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS MUSIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACCESS MUSIQUE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-26 · Début d'activité : 2012-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2012

Questions fréquentes sur ACCESS MUSIQUE

Quel est le numéro SIREN de ACCESS MUSIQUE ?

Le numéro SIREN de ACCESS MUSIQUE est 752 984 351. Le SIRET de son siège social est 752 984 351 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90752984351.

Où se situe le siège social de ACCESS MUSIQUE ?

Le siège social de ACCESS MUSIQUE est situé 16 rue de Besancon, 25630 Sainte-Suzanne.

ACCESS MUSIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESS MUSIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESS MUSIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESS MUSIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2017 pour insuffisance d'actif.