ACCESS NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACCESS NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 605 031. Elle est domiciliée 78 av Albert 1er, 81100 Castres. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.
Fiche d'identité de ACCESS NET
INSEE- Dénomination
- ACCESS NET
- SIREN
- 421 605 031
- SIRET (siège)
- 421 605 031 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95421605031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 605 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 04 janvier 1999
- Siège social
- 78 AV ALBERT 1ER, 81100, CASTRES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ACCESS NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCESS NET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACCESS NET
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 81100 CASTRESSiègeFermé
421 605 031 00010 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 722Z
- 81100 CASTRESFermé
421 605 031 00028 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6201Z
- 81100 CASTRESFermé
421 605 031 00036 · ouvert le 20 octobre 2008 · NAF 6201Z
Documents juridiques de ACCESS NET
INPIComptes annuels de ACCESS NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCESS NET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESS NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mai 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 mai 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2010, désignant liquidateur Me Mariotti ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESS NET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCESS NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCESS NET
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 4 mai 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2010, désignant liquidateur Me Mariotti ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- création
Date d'effet : 04 janvier 1999
Questions fréquentes sur ACCESS NET
Quel est le numéro SIREN de ACCESS NET ?
Le numéro SIREN de ACCESS NET est 421 605 031. Le SIRET de son siège social est 421 605 031 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95421605031.
Où se situe le siège social de ACCESS NET ?
Le siège social de ACCESS NET est situé 78 av Albert 1er, 81100 Castres.
ACCESS NET est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCESS NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCESS NET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESS NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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