CheckersProcédures

ACCESS ORGANISATION

Active
Siren394 084 495SARL92320 CHATILLONCréée le 01 janvier 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCESS ORGANISATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifiée par le SIREN 394 084 495. Elle est domiciliée 74 bd de Vanves, 92320 Chatillon. Son activité principale relève du code NAF 4652Z.

Fiche d'identité de ACCESS ORGANISATION

Dénomination
ACCESS ORGANISATION
SIREN
394 084 495
SIRET (siège)
394 084 495 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37394084495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 084 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4652Z
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
74 BD DE VANVES, 92320, CHATILLON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ACCESS ORGANISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS ORGANISATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCESS ORGANISATION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92320 CHATILLONSiègeFermé

    394 084 495 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 516G

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXFermé

    394 084 495 00024 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 516G

  • 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXFermé

    394 084 495 00032 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 4652Z

Documents juridiques de ACCESS ORGANISATION

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 28 août 2001

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 24 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACCESS ORGANISATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS ORGANISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS ORGANISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESS ORGANISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2009. Clôturée le 03 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2009 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCESS ORGANISATION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS ORGANISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS ORGANISATION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2009 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Marques déposées par ACCESS ORGANISATION

ACCESS ORGANISATION est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACCESS ORGANISATION

Quel est le numéro SIREN de ACCESS ORGANISATION ?

Le numéro SIREN de ACCESS ORGANISATION est 394 084 495. Le SIRET de son siège social est 394 084 495 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37394084495.

Où se situe le siège social de ACCESS ORGANISATION ?

Le siège social de ACCESS ORGANISATION est situé 74 bd de Vanves, 92320 Chatillon.

ACCESS ORGANISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESS ORGANISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESS ORGANISATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESS ORGANISATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Chatillon

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

Toutes les entreprises avec le code NAF 4652Z

Entreprises à Chatillon

Toutes les entreprises à Chatillon