ACCESS PATRIMOINE SCI

Active

Siren920 395 530SCI95100 ARGENTEUILCréée le 14 octobre 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

ACCESS PATRIMOINE SCI est une SCI immatriculée le 14 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 395 530. Elle est domiciliée 28 rue Careme Prenant, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KAMEL ARKAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACCESS PATRIMOINE SCI

INSEE

Dénomination: ACCESS PATRIMOINE SCI
SIREN: 920 395 530
SIRET (siège): 920 395 530 00016
N° TVA intracommunautaire: FR25920395530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 920 395 530
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 14 octobre 2022
Siège social: 28 RUE CAREME PRENANT, 95100, ARGENTEUIL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ACCESS PATRIMOINE SCI

Propriété, administration, exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti dont la société pourrait devenir propriétaire. L'aliénation exceptionnelle du ou des immeubles acquis, au moyen de vente, échange ou apport en société. Gestion de tous placements financiers et tous produits d'investissement (SCPI, OPCI, SCI, Valeurs mobilières, contrat de capitalisation...)

Finances de ACCESS PATRIMOINE SCI

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS PATRIMOINE SCI

INSEE

KAMEL ARKAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2022) · 4 ans

LINDA SAIDANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de ACCESS PATRIMOINE SCI

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

95100 ARGENTEUILSiègeActif
920 395 530 00016 · ouvert le 06 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCESS PATRIMOINE SCI

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2022

Acte

Comptes annuels de ACCESS PATRIMOINE SCI

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS PATRIMOINE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS PATRIMOINE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCESS PATRIMOINE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESS PATRIMOINE SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS PATRIMOINE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS PATRIMOINE SCI

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 octobre 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-14 · Début d'activité : 2022-10-06

19 mai 2024création
Date d'effet : 14 octobre 2022

Questions fréquentes sur ACCESS PATRIMOINE SCI

Quel est le numéro SIREN de ACCESS PATRIMOINE SCI ?

Le numéro SIREN de ACCESS PATRIMOINE SCI est 920 395 530. Le SIRET de son siège social est 920 395 530 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25920395530.

Qui dirige ACCESS PATRIMOINE SCI ?

ACCESS PATRIMOINE SCI est dirigée par KAMEL ARKAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCESS PATRIMOINE SCI ?

Le siège social de ACCESS PATRIMOINE SCI est situé 28 rue Careme Prenant, 95100 Argenteuil.