ACCESS PLOMBERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 489 546, ACCESS PLOMBERIE est une SARL créée le 2 juillet 2004. Son siège social est situé 1 rue Normande, 91160 Ballainvilliers. Son activité principale relève du code NAF 4322A.
Fiche d'identité de ACCESS PLOMBERIE
INSEE- Dénomination
- ACCESS PLOMBERIE
- SIREN
- 477 489 546
- SIRET (siège)
- 477 489 546 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04477489546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 489 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 02 juillet 2004
- Siège social
- 1 RUE NORMANDE, 91160, BALLAINVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACCESS PLOMBERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCESS PLOMBERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACCESS PLOMBERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91160 BALLAINVILLIERSSiègeFermé
477 489 546 00010 · ouvert le 14 juin 2004 · NAF 4322A
Documents juridiques de ACCESS PLOMBERIE
INPIComptes annuels de ACCESS PLOMBERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS PLOMBERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCESS PLOMBERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESS PLOMBERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 avril 2010. Clôturée le 03 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mars 2011 · publié le 20 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESS PLOMBERIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCESS PLOMBERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCESS PLOMBERIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 02 juillet 2004
Questions fréquentes sur ACCESS PLOMBERIE
Quel est le numéro SIREN de ACCESS PLOMBERIE ?
Le numéro SIREN de ACCESS PLOMBERIE est 477 489 546. Le SIRET de son siège social est 477 489 546 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04477489546.
Où se situe le siège social de ACCESS PLOMBERIE ?
Le siège social de ACCESS PLOMBERIE est situé 1 rue Normande, 91160 Ballainvilliers.
ACCESS PLOMBERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCESS PLOMBERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCESS PLOMBERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESS PLOMBERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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