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ACCESS PLUS

Active
Siren497 629 980549944500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 08 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCESS PLUS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2007, identifiée par le SIREN 497 629 980. Elle est domiciliée 19 bd Hennecart, 44500 La Baule-Escoublac. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de ACCESS PLUS

Dénomination
ACCESS PLUS
SIREN
497 629 980
SIRET (siège)
497 629 980 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06497629980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 629 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
08 mars 2007
Siège social
19 BD HENNECART, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCESS PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCESS PLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeFermé

    497 629 980 00010 · ouvert le 08 mars 2007 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ACCESS PLUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACCESS PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESS PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2011. Clôturée le 09 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 22 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 novembre 2011 désignant liquidateur Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESS PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS PLUS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 22 octobre 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 novembre 2011 désignant liquidateur Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant : FLEURANT André Marie Eugène.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2007

Questions fréquentes sur ACCESS PLUS

Quel est le numéro SIREN de ACCESS PLUS ?

Le numéro SIREN de ACCESS PLUS est 497 629 980. Le SIRET de son siège social est 497 629 980 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06497629980.

Où se situe le siège social de ACCESS PLUS ?

Le siège social de ACCESS PLUS est situé 19 bd Hennecart, 44500 La Baule-Escoublac.

ACCESS PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESS PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESS PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESS PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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