ACCESS' RENOV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACCESS' RENOV est une SARL immatriculée le 1er février 2007 sous le numéro SIREN 494 306 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 av Bollee, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 4752B.
Fiche d'identité de ACCESS' RENOV
INSEE- Dénomination
- ACCESS' RENOV
- SIREN
- 494 306 897
- SIRET (siège)
- 494 306 897 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29494306897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 306 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4752B
- Date de création
- 01 février 2007
- Siège social
- 51 AV BOLLEE, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACCESS' RENOV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCESS' RENOV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACCESS' RENOV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeFermé
494 306 897 00013 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4752B
Documents juridiques de ACCESS' RENOV
INPIComptes annuels de ACCESS' RENOV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS' RENOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCESS' RENOV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESS' RENOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Moireau Cyril pour une durée de 15 ans.
Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Cesbron François pour une durée de 8 ans.
Jugement du 16 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESS' RENOV n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCESS' RENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCESS' RENOV
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Moireau Cyril pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Cesbron François pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 2007
Questions fréquentes sur ACCESS' RENOV
Quel est le numéro SIREN de ACCESS' RENOV ?
Le numéro SIREN de ACCESS' RENOV est 494 306 897. Le SIRET de son siège social est 494 306 897 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29494306897.
Où se situe le siège social de ACCESS' RENOV ?
Le siège social de ACCESS' RENOV est situé 51 av Bollee, 72000 Le Mans.
ACCESS' RENOV est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCESS' RENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCESS' RENOV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESS' RENOV a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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