ACCESS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 117 675, ACCESS SERVICES est une société civile créée le 12 décembre 2006. Son siège social est situé 3 rue Jean Monnet Bartenheim, 68870 Bartenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-FRANCE MARIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACCESS SERVICES
INSEE- Dénomination
- ACCESS SERVICES
- SIREN
- 493 117 675
- SIRET (siège)
- 493 117 675 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23493117675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 117 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 12 décembre 2006
- Siège social
- 3 RUE JEAN MONNET BARTENHEIM, 68870, BARTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACCESS SERVICES
Activités des sociétés holding
Finances de ACCESS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCESS SERVICES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
SCHNEILIN
départ d'un gérant · de septembre 2008 à février 2009
départ d'un associé · de septembre 2008 à février 2009
HATTENBERGER
départ de co-gérant, co-gérant · jusqu'à février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACCESS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68870 BARTENHEIMSiègeActif
493 117 675 00014 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ACCESS SERVICES
INPIComptes annuels de ACCESS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCESS SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCESS SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCESS SERVICES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-14.144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 janvier 2018 · N° 16/04173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCESS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCESS SERVICES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
départ de co-gérant, co-gérant partant : HATTENBERGER née SOUVILLE (Isabelle).
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
départ d'un gérant : SCHNEILIN (Marion, Fernand) ; départ d'un associé : ACCESS PRO.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2006
Questions fréquentes sur ACCESS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ACCESS SERVICES ?
Le numéro SIREN de ACCESS SERVICES est 493 117 675. Le SIRET de son siège social est 493 117 675 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23493117675.
Qui dirige ACCESS SERVICES ?
ACCESS SERVICES est dirigée par MARIE-FRANCE MARIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ACCESS SERVICES ?
Le siège social de ACCESS SERVICES est situé 3 rue Jean Monnet Bartenheim, 68870 Bartenheim.
ACCESS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCESS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCESS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCESS SERVICES.
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