ACCESS TECHNOLOGIES

Active

Siren444 512 909SARL75012 PARIS 12Créée le 01 décembre 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ACCESS TECHNOLOGIES est une SARL immatriculée le 1er décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 512 909. Elle est domiciliée 21 rue de Fecamp, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de ACCESS TECHNOLOGIES

INSEE

Dénomination: ACCESS TECHNOLOGIES
SIREN: 444 512 909
SIRET (siège): 444 512 909 00011
N° TVA intracommunautaire: FR05444512909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 444 512 909
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6201Z
Date de création: 01 décembre 2002
Siège social: 21 RUE DE FECAMP, 75012, PARIS 12
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de ACCESS TECHNOLOGIES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESS TECHNOLOGIES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCESS TECHNOLOGIES

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

75012 PARIS 12SiègeFermé
444 512 909 00011 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6201Z
75012 PARIS 12Fermé
444 512 909 00029 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 722C

Documents juridiques de ACCESS TECHNOLOGIES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2006

Acte

Dépôt du 04 décembre 2003

Acte

Dépôt du 04 avril 2003

Acte

Comptes annuels de ACCESS TECHNOLOGIES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESS TECHNOLOGIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESS TECHNOLOGIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESS TECHNOLOGIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2008. Clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 25 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur picard pascal pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2007 désignant liquidateur me Morand 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACCESS TECHNOLOGIES. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 décembre 2011 · N° 09/17083
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESS TECHNOLOGIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESS TECHNOLOGIES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 janvier 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur picard pascal pour une durée de 3 ans.
12 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 novembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2007 désignant liquidateur me Morand 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 décembre 2002

Questions fréquentes sur ACCESS TECHNOLOGIES

Quel est le numéro SIREN de ACCESS TECHNOLOGIES ?

Le numéro SIREN de ACCESS TECHNOLOGIES est 444 512 909. Le SIRET de son siège social est 444 512 909 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05444512909.

Où se situe le siège social de ACCESS TECHNOLOGIES ?

Le siège social de ACCESS TECHNOLOGIES est situé 21 rue de Fecamp, 75012 Paris 12.