ACCESS TELECOM
Active- Chiffre d'affaires 2016
- Non publié
- Résultat net 2016
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ACCESS TELECOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 845 174. Son siège social est situé 25 rue des Pins, 07430 Davezieux. Son activité principale relève du code NAF 4742Z. ERIC BRUYERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACCESS TELECOM
INSEE- Dénomination
- ACCESS TELECOM
- SIREN
- 420 845 174
- SIRET (siège)
- 420 845 174 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR24420845174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Aubenas 420 845 174
- Greffe
- Aubenas
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4742Z
- Date de création
- 13 novembre 1998
- Siège social
- 25 RUE DES PINS, 07430, DAVEZIEUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ACCESS TELECOM
VENTE, ACHAT, INSTALLATION DE TELEPHONE FIXE OU MOBILE, MATERIEL ET ACCES- SOIRES, MATERIEL BUREAUTIQUE ET ACCESSOIRES, AINSI QUE TOUS LES CONTRATS D'ABONNEMENTS NECESSAIRES.
Finances de ACCESS TELECOM
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 03 août 2017
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de ACCESS TELECOM
INSEEÉtablissements de ACCESS TELECOM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 07430 DAVEZIEUXSiègeActif
420 845 174 00036 · ouvert le 26 avril 2012 · NAF 4742Z
- 07100 ANNONAYFermé
420 845 174 00010 · ouvert le 02 décembre 1998 · NAF 6120Z
- 07100 ANNONAYFermé
420 845 174 00028 · ouvert le 26 avril 2012 · NAF 4742Z
Documents juridiques de ACCESS TELECOM
INPIComptes annuels de ACCESS TELECOM
INPIACCESS TELECOM a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ACCESS TELECOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCESS TELECOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESS TELECOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCESS TELECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCESS TELECOM
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 13 novembre 1998
Accords collectifs de ACCESS TELECOM
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de ACCESS TELECOM a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.
- Accord d'entreprise dérogatoire ouverture le lundiAccord
Signé le 18 juillet 2025 · en vigueur à partir du 18 juillet 2025 · dépôt n° T00725060638
- Durée collective du temps de travail
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur ACCESS TELECOM
Quel est le numéro SIREN de ACCESS TELECOM ?
Le numéro SIREN de ACCESS TELECOM est 420 845 174. Le SIRET de son siège social est 420 845 174 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24420845174.
Qui dirige ACCESS TELECOM ?
ACCESS TELECOM est dirigée par ERIC BRUYERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACCESS TELECOM ?
Le siège social de ACCESS TELECOM est situé 25 rue des Pins, 07430 Davezieux.
ACCESS TELECOM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCESS TELECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCESS TELECOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCESS TELECOM.
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