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ACCESSIBAT

Fermée
Siren812 244 309SAS31200 ToulouseRadiée le 09 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACCESSIBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 244 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE 8 Rue de la Faisanderie, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7490A. GILLES MASSON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de ACCESSIBAT date du 9 mars 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ACCESSIBAT

Dénomination
ACCESSIBAT
SIREN
812 244 309
SIRET (siège)
812 244 309 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13812244309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 244 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
29 juin 2015
Date de radiation
09 mars 2021
Siège social
8 RUE 8 Rue de la Faisanderie, 31200, Toulouse
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ACCESSIBAT

Économie de la construction

Finances de ACCESSIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESSIBAT

GM

GILLES MASSON

Président de SAS

Depuis la création (29 juin 2015) · 11 ans

Établissements de ACCESSIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeFermé

    812 244 309 00017 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 7490A

Documents juridiques de ACCESSIBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de ACCESSIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESSIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESSIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCESSIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACCESSIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESSIBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. radiation

    Date d'effet : 09 mars 2021

Questions fréquentes sur ACCESSIBAT

Quel est le numéro SIREN de ACCESSIBAT ?

Le numéro SIREN de ACCESSIBAT est 812 244 309. Le SIRET de son siège social est 812 244 309 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13812244309.

Qui dirige ACCESSIBAT ?

ACCESSIBAT est dirigée par GILLES MASSON, président de sas.

Où se situe le siège social de ACCESSIBAT ?

Le siège social de ACCESSIBAT est situé 8 RUE 8 Rue de la Faisanderie, 31200 Toulouse.

ACCESSIBAT est-elle toujours en activité ?

Non, ACCESSIBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 mars 2021.

ACCESSIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCESSIBAT.

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