ACCESSIBLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 142 k€
- Effectif
- Non publié
ACCESSIBLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1985, identifiée par le SIREN 332 237 890. Elle est domiciliée 11 rue de la Cite des Pins le Chateau d'Olonne, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NADINE DAPPEL-VOISIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACCESSIBLE
INSEE- Dénomination
- ACCESSIBLE
- SIREN
- 332 237 890
- SIRET (siège)
- 332 237 890 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR76332237890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 237 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 142 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 1985
- Siège social
- 11 RUE DE LA CITE DES PINS LE CHATEAU D'OLONNE, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACCESSIBLE
Acquisition et gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers ; prise de participations au capital de toute société
Finances de ACCESSIBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCESSIBLE
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2016
Président de SAS
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2016
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2008 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACCESSIBLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
332 237 890 00055 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 6820B
- 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé
332 237 890 00048 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 4771Z
Documents juridiques de ACCESSIBLE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACCESSIBLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESSIBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCESSIBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCESSIBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCESSIBLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/53918
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52944
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00010
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/03962
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/12252
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/09218
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/09168
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/06449
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Ventes
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-10.127
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00394
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/09899
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00052
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Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00032
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/07878
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/53558
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01478
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/02095
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 août 2025 · N° 25/53085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01340
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025049182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/06771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/51490
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00364
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/03161
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/03163
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Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01353
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/00995
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00264
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/12114
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Décision du 19 mai 2025 · N° 23/00065
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Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/04512
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/02661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/03286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/06229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/15306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03886
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/05508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/08731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/58738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/13260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/17156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/02313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/08382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/11194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/03828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 04 octobre 2024 · N° 21/08505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/00739
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/08301
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/10669
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/07572
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/06995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/11028
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/08194
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/04304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/50922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/07030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/10408
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/13467
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/07961
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/04954
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/02435
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Aucune mention de ACCESSIBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 18 avril 1985
Questions fréquentes sur ACCESSIBLE
Quel est le numéro SIREN de ACCESSIBLE ?
Le numéro SIREN de ACCESSIBLE est 332 237 890. Le SIRET de son siège social est 332 237 890 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76332237890.
Qui dirige ACCESSIBLE ?
ACCESSIBLE est dirigée par NADINE DAPPEL-VOISIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACCESSIBLE ?
Le siège social de ACCESSIBLE est situé 11 rue de la Cite des Pins le Chateau d'Olonne, 85100 Les Sables d'Olonne.
ACCESSIBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCESSIBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCESSIBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCESSIBLE.
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