ACCESSIBLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- 6tranche Sirene
ACCESSIBLE est une SARL immatriculée le 22 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 818 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Reaumur, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 4399D et emploie 6 salariés. XAVIER LE GUERRANNIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACCESSIBLE
INSEE- Dénomination
- ACCESSIBLE
- SIREN
- 801 818 477
- SIRET (siège)
- 801 818 477 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR70801818477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 818 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 4399D
- Date de création
- 22 avril 2014
- Effectif
- 6
- Siège social
- 2 RUE REAUMUR, 29200, BREST
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ACCESSIBLE
Travaux en hauteur, d'accès difficile, sur cordes.
Finances de ACCESSIBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCESSIBLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2021
Gérant
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2021
Gérant
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2021
Gérant
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACCESSIBLE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
801 818 477 00037 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 4399D
- 29000 QuimperActif
801 818 477 00045 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 4399D
- 29280 LOCMARIA-PLOUZANEFermé
801 818 477 00011 · ouvert le 12 mai 2014 · NAF 4399D
Documents juridiques de ACCESSIBLE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACCESSIBLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESSIBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCESSIBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCESSIBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCESSIBLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/53918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52944
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/12252
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/09218
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/09168
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/06449
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Ventes
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-10.127
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/13319
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/09899
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 06 février 2026 · N° 21/08940
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 17/17912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/56320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/53826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 31 octobre 2025 · N° 22/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/07878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/53558
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 août 2025 · N° 25/53085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025049182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/06771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/51490
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/03161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/12114
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/04512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/02661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/03286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/06229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/15306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03886
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/05508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/08731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/58738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/13260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/17156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/02313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/08382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/11194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/03828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 04 octobre 2024 · N° 21/08505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/08301
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/10669
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/07572
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/06995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/11028
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/08194
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/04304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/50922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/07030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/10408
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/13467
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/07961
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/04954
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/05460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 01 juillet 2024 · N° 21/03427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/06500
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/03813
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/02818
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/15983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/07580
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/19239
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/11621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/09006
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/03150
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/17295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/05006
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/18571
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/18297
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/06032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/02076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/02843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/15232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 19/20959
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/58267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/57958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 février 2024 · N° 24/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 février 2024 · N° 23/14670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 14 février 2024 · N° 23/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/12931
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/11321
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/12599
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 17 janvier 2024 · N° 20/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/14793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/02637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/06888
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/11083
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 16/03349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/02723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/03086
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/14692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 octobre 2023 · N° 21/15273
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/18974
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/19002
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/16203
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/06624
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/04584
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/03838
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/02451
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/19032
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/20061
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 juillet 2023 · N° 18/14648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-84.365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/03703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/05404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/05401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/05400
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/11265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 25 novembre 2022 · N° 22/01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/03110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 02 septembre 2022 · N° 21/03483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 02 septembre 2022 · N° 21/03480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 01 juillet 2022 · N° 20/16931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/05879
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 18-24.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-21.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 mars 2019 · N° 17/17714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-80.055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 mars 2017 · N° 16/03997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2015 · N° 13/12415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 décembre 2013 · N° 11/23212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2005 · N° 04-83.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2005 · N° 04-83.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-20.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCESSIBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCESSIBLE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant : KERMARREC Cédric ; Gérant : GODARD Franck, Roger, Théophile, Marie ; Gérant : LE GUERRANNIC Xavier, Jean ; Gérant : BEHOTTE Benoît, Vincent, Cédric
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant : KERMARREC Cédric ; Gérant : GODARD Franck, Roger, Théophile, Marie ; Gérant : LE GUERRANNIC Xavier, Jean ; Gérant : BEHOTTE Benoît, Vincent, Cédric
- création
Date d'effet : 22 avril 2014
Marchés publics de ACCESSIBLE
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à ACCESSIBLE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2024 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 47,7 k€.
2022-089-Lot n°03 ETANCHEITE
BREST METROPOLE HABITAT · notifié le 20 janvier 2026 · Procédure adaptée · 22 mois
1,5 k€TravauxTvx de traitements des joints MenExt et fissures en façades à BREST (29)
GIE GRAND OUEST · notifié le 13 novembre 2024 · Procédure adaptée · 1 mois · 1 offre reçue
46,2 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur ACCESSIBLE
Quel est le numéro SIREN de ACCESSIBLE ?
Le numéro SIREN de ACCESSIBLE est 801 818 477. Le SIRET de son siège social est 801 818 477 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70801818477.
Qui dirige ACCESSIBLE ?
ACCESSIBLE est dirigée par XAVIER LE GUERRANNIC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACCESSIBLE ?
Le siège social de ACCESSIBLE est situé 2 rue Reaumur, 29200 Brest.
ACCESSIBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCESSIBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCESSIBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCESSIBLE.
Combien de salariés compte ACCESSIBLE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ACCESSIBLE emploie 6 salariés.
Entreprises similaires
Même activité à Brest
