CheckersLiquidations

ACCESSION

Active
Siren342 061 041SARL75013 PARIS 13Créée le 01 juin 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCESSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1987, identifiée par le SIREN 342 061 041. Son siège social est situé 151 rue Leon Maurice Nordmann, 75013 Paris 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7021Z.

Fiche d'identité de ACCESSION

Dénomination
ACCESSION
SIREN
342 061 041
SIRET (siège)
342 061 041 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56342061041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 061 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
01 juin 1987
Siège social
151 RUE LEON MAURICE NORDMANN, 75013, PARIS 13
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ACCESSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCESSION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    342 061 041 00014 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 748K

  • 75013 PARIS 13Fermé

    342 061 041 00022 · ouvert le 23 juin 1992 · NAF 744B

  • 75014 PARIS 14Fermé

    342 061 041 00030 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 7021Z

Documents juridiques de ACCESSION

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACCESSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2009. Clôturée le 30 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2008 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias stéphane 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCESSION. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/01123

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00007

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 26 juin 2026 · N° 23/10831

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00083

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03802

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01614

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00021

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00173

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00715

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/00159

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01123

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01415

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, sociale D salle 3

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/01674

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-8

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01471

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02713

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.A.F

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/01271

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/03516

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02775

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02382

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00661

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESSION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2008 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias stéphane 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1987

Questions fréquentes sur ACCESSION

Quel est le numéro SIREN de ACCESSION ?

Le numéro SIREN de ACCESSION est 342 061 041. Le SIRET de son siège social est 342 061 041 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56342061041.

Où se situe le siège social de ACCESSION ?

Le siège social de ACCESSION est situé 151 rue Leon Maurice Nordmann, 75013 Paris 13.

ACCESSION est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 13

Entreprises conseil en relations publiques et communication

Toutes les entreprises avec le code NAF 7021Z

Conseil en relations publiques et communication à Paris 13

Entreprises du même secteur à Paris 13

Entreprises à Paris 13

Toutes les entreprises à Paris 13