ACCESSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 500 332, ACCESSION est une SARL créée le 21 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du Docteur Camboulives, 81000 Albi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par MICHEL SALINGARDES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACCESSION
INSEE- Dénomination
- ACCESSION
- SIREN
- 404 500 332
- SIRET (siège)
- 404 500 332 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR65404500332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 500 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 21 mars 2000
- Siège social
- 30 RUE DU DOCTEUR CAMBOULIVES, 81000, ALBI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACCESSION
Marchand de biens, construction (en sous Traitance), aménagement (en sous Traitance), réfection de tous immeubles à usage d'habitation, industriel, commercial ou professionnel (en sous Traitance), réalisation de toute promotion et de tout lotissement, étude de faisabilité de tout programme immobilier, mission de conseil en investissement immobilier
Finances de ACCESSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCESSION
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACCESSION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81000 ALBISiègeActif
404 500 332 00022 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6810Z
- 82240 PUYLAROQUEFermé
404 500 332 00014 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 701F
Documents juridiques de ACCESSION
INPIComptes annuels de ACCESSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCESSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCESSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCESSION. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/01123
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Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00007
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Décision du 26 juin 2026 · N° 23/10831
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00083
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03802
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Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01614
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00021
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00173
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00715
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Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00159
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01123
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Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01415
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/01674
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01471
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02713
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/01271
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/03516
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02775
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02382
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00661
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01082
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00842
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00652
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01009
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/01055
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Décision du 27 mai 2025 · N° 24/10337
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/08177
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04740
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/04497
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Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00242
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01799
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/08633
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/07307
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024008075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02122
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00395
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Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00069
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 22/00274
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 23/07641
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00554
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02047
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00015
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/02205
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/02286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/05131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/09998
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/03154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/06321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/03430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 23/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/08872
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/04047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/04644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02576
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/03730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/12516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 12 décembre 2023 · N° 20/08106
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/18209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/02023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/05753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2023 · N° 16/18079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/06823
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/04784
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/05581
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/02364
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 31 août 2022 · N° 22/01174
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 août 2022 · N° 18/00099
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/02089
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/07349
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/07347
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-10.271
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/01018
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/01983
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-19.650
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-11.743
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-13.606
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 20-16.446
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-23.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-24.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-11.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-19.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-10.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-22.616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 14 mai 2020 · N° 18/07067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19-13.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 17-27.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 17-27.403
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 17-27.402
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.737
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-14.321
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-16.449
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 avril 2019 · N° 13/04817
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-18.425
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-18.917
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-14.645
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-26.118
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-22.185
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Décision du 05 juin 2018 · N° 16/10684
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Décision du 24 mai 2018 · N° 17-19.268
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-20.155
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Décision du 09 mai 2018 · N° 17-13.271
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Décision du 15 février 2018 · N° 17-11.984
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-25.867
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.750
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Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-17.988
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.187
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-17.995
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-23.749
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-12.404
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.531
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 16 mai 2017 · N° 16/19019
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-12.482
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-21.693
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2017 · N° 14-28.316
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-28.336
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-22.390
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2016 · N° 15-13.143
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 30 octobre 2014 · N° 14/14649
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 avril 2014 · N° 12/03547
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2012 · N° 11/09279
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 23 mars 2012 · N° 10/10935
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2010 · N° 08/00744
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 2006 · N° 04-11.359
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-15.913
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-10.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCESSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCESSION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant(e) : SALINGARDES Michel Calixte Henri
- création
Date d'effet : 21 mars 2000
Questions fréquentes sur ACCESSION
Quel est le numéro SIREN de ACCESSION ?
Le numéro SIREN de ACCESSION est 404 500 332. Le SIRET de son siège social est 404 500 332 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65404500332.
Qui dirige ACCESSION ?
ACCESSION est dirigée par MICHEL SALINGARDES, gérant.
Où se situe le siège social de ACCESSION ?
Le siège social de ACCESSION est situé 30 rue du Docteur Camboulives, 81000 Albi.
ACCESSION est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCESSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCESSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCESSION.
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