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ACCESSIT

Active
Siren383 145 695SAS75013 PARIS 13Créée le 01 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 145 695, ACCESSIT est une SAS créée le 1er septembre 1991. Elle est domiciliée 5 rue de Domremy, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de ACCESSIT

Dénomination
ACCESSIT
SIREN
383 145 695
SIRET (siège)
383 145 695 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95383145695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 145 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
01 septembre 1991
Siège social
5 RUE DE DOMREMY, 75013, PARIS 13
Établissements
5
Statut
Active

Finances de ACCESSIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESSIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCESSIT

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    383 145 695 00011 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 741G

  • 75013 PARIS 13Fermé

    383 145 695 00029 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 741G

  • 75011 PARIS 11Fermé

    383 145 695 00037 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 741G

  • 75009 PARIS 9Fermé

    383 145 695 00045 · ouvert le 25 septembre 2001 · NAF 744B

  • 75018 PARIS 18Fermé

    383 145 695 00052 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 7311Z

Documents juridiques de ACCESSIT

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2004

  • Acte

Dépôt du 25 août 2004

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 août 2001

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACCESSIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESSIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESSIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCESSIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCESSIT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESSIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESSIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1991

Marques déposées par ACCESSIT

ACCESSIT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • A AROBASE MULTIMEDIA

    N° 98720351 · Déposée le 27 février 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 27 février 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACCESSIT

Quel est le numéro SIREN de ACCESSIT ?

Le numéro SIREN de ACCESSIT est 383 145 695. Le SIRET de son siège social est 383 145 695 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95383145695.

Où se situe le siège social de ACCESSIT ?

Le siège social de ACCESSIT est situé 5 rue de Domremy, 75013 Paris 13.

ACCESSIT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESSIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESSIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCESSIT.

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