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ACCESSIT

Active
Siren393 986 401549975014 PARIS 14Créée le 24 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCESSIT est une 5499 immatriculée le 24 février 1994 sous le numéro SIREN 393 986 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 R de la Sabliere, 75014 Paris 14. L'entreprise déclare le code NAF 315C comme activité principale.

Fiche d'identité de ACCESSIT

Dénomination
ACCESSIT
SIREN
393 986 401
SIRET (siège)
393 986 401 00023
N° TVA intracommunautaire
FR53393986401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 986 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
315C
Date de création
24 février 1994
Siège social
56 R DE LA SABLIERE, 75014, PARIS 14
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACCESSIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESSIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCESSIT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    393 986 401 00023 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 315C

  • 75014 PARIS 14Fermé

    393 986 401 00015 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 315C

Documents juridiques de ACCESSIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 1997

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 16 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACCESSIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESSIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESSIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCESSIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCESSIT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESSIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESSIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1994

Questions fréquentes sur ACCESSIT

Quel est le numéro SIREN de ACCESSIT ?

Le numéro SIREN de ACCESSIT est 393 986 401. Le SIRET de son siège social est 393 986 401 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53393986401.

Où se situe le siège social de ACCESSIT ?

Le siège social de ACCESSIT est situé 56 R de la Sabliere, 75014 Paris 14.

ACCESSIT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESSIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESSIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCESSIT.

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