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ACCESSITE

Active
Siren797 504 602SAS09100 BENAGUESCréée le 26 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ACCESSITE est une SAS immatriculée le 26 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 504 602. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Hameau de Fourcade, 09100 Benagues. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. FABRICE MORIZET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCESSITE

Dénomination
ACCESSITE
SIREN
797 504 602
SIRET (siège)
797 504 602 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88797504602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 504 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
26 septembre 2013
Siège social
3 HAMEAU DE FOURCADE, 09100, BENAGUES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ACCESSITE

Création de sites internet, montages vidéo, enregistrements audios pour les groupes et les particuliers, manutention

Finances de ACCESSITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESSITE

FM

FABRICE MORIZET

Liquidateur

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCESSITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09100 BENAGUESSiègeFermé

    797 504 602 00013 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6201Z

Documents juridiques de ACCESSITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ACCESSITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESSITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESSITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCESSITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCESSITE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESSITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESSITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    MORIZET Fabrice nom d'usage : MORIZET n'est plus président. MORIZET Fabrice nom d'usage : MORIZET devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2013

Questions fréquentes sur ACCESSITE

Quel est le numéro SIREN de ACCESSITE ?

Le numéro SIREN de ACCESSITE est 797 504 602. Le SIRET de son siège social est 797 504 602 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88797504602.

Qui dirige ACCESSITE ?

ACCESSITE est dirigée par FABRICE MORIZET, liquidateur.

Où se situe le siège social de ACCESSITE ?

Le siège social de ACCESSITE est situé 3 Hameau de Fourcade, 09100 Benagues.

ACCESSITE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESSITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESSITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCESSITE.

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