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ACCESSLAND

Active
Siren424 852 895SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 01 novembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCESSLAND est une SARL immatriculée le 1er novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 852 895. Elle est domiciliée 70 av Victor Hugo 70 A 86, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 4652Z.

Fiche d'identité de ACCESSLAND

Dénomination
ACCESSLAND
SIREN
424 852 895
SIRET (siège)
424 852 895 00020
N° TVA intracommunautaire
FR37424852895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 852 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4652Z
Date de création
01 novembre 1999
Siège social
70 AV VICTOR HUGO 70 A 86, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACCESSLAND

Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

Finances de ACCESSLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESSLAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCESSLAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    424 852 895 00020 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 4652Z

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    424 852 895 00012 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 518J

Documents juridiques de ACCESSLAND

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2011

  • Acte

Dépôt du 19 août 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 09 août 2006

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 20 août 2003

  • Acte

Dépôt du 14 août 2002

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ACCESSLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESSLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESSLAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESSLAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 février 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 28 juin 2016 · publié le 29 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 28 juin 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 31 mars 2015..

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Raphael BOUKHRIS pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2015 · publié le 15 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2011 désignant, liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESSLAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESSLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESSLAND

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 28 juin 2016 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 28 juin 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 31 mars 2015..

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Raphael BOUKHRIS pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2011 désignant, liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : BOUKHRIS Raphaël en fonction le 10 Juin 2005. Commissaire aux comptes suppléant : SCHEER Jean Jacques en fonction le 08 Mars 2007. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT-CONTROLE COMMISSARIAT en fonction le 08 Mars 2007.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1999

Questions fréquentes sur ACCESSLAND

Quel est le numéro SIREN de ACCESSLAND ?

Le numéro SIREN de ACCESSLAND est 424 852 895. Le SIRET de son siège social est 424 852 895 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37424852895.

Où se situe le siège social de ACCESSLAND ?

Le siège social de ACCESSLAND est situé 70 av Victor Hugo 70 A 86, 93300 Aubervilliers.

ACCESSLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESSLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESSLAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESSLAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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