ACCESSOIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACCESSOIRE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1955, identifiée par le SIREN 955 504 436. Elle est domiciliée 16 Pl de la Republique, 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 193Z.
Fiche d'identité de ACCESSOIRE
INSEE- Dénomination
- ACCESSOIRE
- SIREN
- 955 504 436
- SIRET (siège)
- 955 504 436 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69955504436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 955 504 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 193Z
- Date de création
- 01 janvier 1955
- Siège social
- 16 PL DE LA REPUBLIQUE, 69590, SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
- Établissements
- 17
- Statut
- Active
Finances de ACCESSOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCESSOIRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACCESSOIRE
INSEE17 établissements, dont 0 en activité.
- 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISESiègeFermé
955 504 436 00010 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 193Z
- 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISEFermé
955 504 436 00028 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 193Z
- 67000 STRASBOURGFermé
955 504 436 00036 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 524E
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
955 504 436 00044 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 524E
- 84000 AVIGNONFermé
955 504 436 00051 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 524E
- 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé
955 504 436 00069 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 524E
- 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé
955 504 436 00077 · ouvert le 18 juin 1994 · NAF 524E
- 75006 PARIS 6Fermé
955 504 436 00085 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 514C
- 75007 PARIS 7Fermé
955 504 436 00093 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 524C
- 75006 PARIS 6Fermé
955 504 436 00101 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 524C
- 75001 PARIS 1Fermé
955 504 436 00119 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 514C
- 75011 PARIS 11Fermé
955 504 436 00127 · ouvert le 25 décembre 1996 · NAF 748K
- 69002 LYON 2EMEFermé
955 504 436 00135 · ouvert le 23 août 1999 · NAF 524C
- 69002 LYON 2EMEFermé
955 504 436 00143 · ouvert le 30 janvier 1999 · NAF 524E
- 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé
955 504 436 00150 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 524E
- 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISEFermé
955 504 436 00168 · ouvert le 20 octobre 1993 · NAF 193Z
- 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISEFermé
955 504 436 00176 · ouvert le 20 octobre 1993 · NAF 193Z
Documents juridiques de ACCESSOIRE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACCESSOIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESSOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCESSOIRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESSOIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCESSOIRE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP
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Tribunal judiciaire, jCP
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Tribunal judiciaire, jCP
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
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Tribunal de commerce, chambre 09
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 février 2026 · N° 2026005597
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Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00101
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03928
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2026000012
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/00819
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01013
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Cour d'appel, expropriations
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00025
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/03946
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/01214
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23-15.451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-12.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024J00871
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00670
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025002433
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025003746
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/06126
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/09900
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/15272
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/09873
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/03641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/05771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003228
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Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/05201
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/06670
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/02800
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/01499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025001065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F00983
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/05066
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/03895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/03688
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/07365
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/05088
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/11625
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/04294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/06258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025F00625
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/07217
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/03462
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/04196
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/05460
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/09403
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/07903
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/09749
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/04493
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03204
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/11457
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024008647
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/10046
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024014981
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/03674
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 27 février 2025 · N° 22/13100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 février 2025 · N° 2025000983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 21 février 2025 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 février 2025 · N° 24/03409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2025F00130
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/02414
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/02054
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/02345
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/07712
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02785
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02718
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 13/04761
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01960
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/06957
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024004191
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/06707
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/04063
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/04927
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00233
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/06747
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02029
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/03116
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03746
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00150
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00927
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/03178
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/07301
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/04641
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00086
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/03275
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01440
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01589
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00481
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/06504
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Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00044
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Cour de cassation, première chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCESSOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCESSOIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1955
Marques déposées par ACCESSOIRE
INPIACCESSOIRE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLUNDI BLEU
N° 92418259 · Déposée le 04 mai 1992 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 04 mai 2012
- Marque expiréeCORTINA
N° 1488874 · Déposée le 12 septembre 1988 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 12 septembre 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACCESSOIRE
Quel est le numéro SIREN de ACCESSOIRE ?
Le numéro SIREN de ACCESSOIRE est 955 504 436. Le SIRET de son siège social est 955 504 436 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69955504436.
Où se situe le siège social de ACCESSOIRE ?
Le siège social de ACCESSOIRE est situé 16 Pl de la Republique, 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise.
ACCESSOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCESSOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1955. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCESSOIRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESSOIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
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