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ACCESSOIRE WARE GAME

Active
Siren441 849 544SARL94510 LA QUEUE-EN-BRIECréée le 01 août 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCESSOIRE WARE GAME est une SARL immatriculée le 1er août 2002 sous le numéro SIREN 441 849 544. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du 8 Mai 1945, 94510 La Queue-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4651Z.

Fiche d'identité de ACCESSOIRE WARE GAME

Dénomination
ACCESSOIRE WARE GAME
SIREN
441 849 544
SIRET (siège)
441 849 544 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91441849544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 849 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
01 août 2002
Siège social
28 RUE DU 8 MAI 1945, 94510, LA QUEUE-EN-BRIE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ACCESSOIRE WARE GAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESSOIRE WARE GAME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACCESSOIRE WARE GAME

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94510 LA QUEUE-EN-BRIESiègeFermé

    441 849 544 00016 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 518G

  • 77090 COLLEGIENFermé

    441 849 544 00024 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 518G

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIEREFermé

    441 849 544 00032 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4651Z

Documents juridiques de ACCESSOIRE WARE GAME

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACCESSOIRE WARE GAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESSOIRE WARE GAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESSOIRE WARE GAME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESSOIRE WARE GAME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 août 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 octobre 2010. Clôturée le 24 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 10 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mars 2011 · publié le 23 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 11 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Elrl Cabooter Jérôme.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 août 2010 · publié le 29 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononcant l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 designant administrateur elrl cabooter jerome, 55 rue aristide briand, residence du palais, 77100 meaux, avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire ste coudray ancel representee par me coudray, 50 boulevard aristide briand, residence le dauphin, 77000 melun. Les declarations des creances sont à deposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la presente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESSOIRE WARE GAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESSOIRE WARE GAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESSOIRE WARE GAME

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 août 2010 · Jugement prononcant l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 designant administrateur elrl cabooter jerome, 55 rue aristide briand, residence du palais, 77100 meaux, avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire ste coudray ancel representee par me coudray, 50 boulevard aristide briand, residence le dauphin, 77000 melun. Les declarations des creances sont à deposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la presente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Elrl Cabooter Jérôme.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : ABRAUL Sylvie

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2002

Marques déposées par ACCESSOIRE WARE GAME

ACCESSOIRE WARE GAME est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GAMERON

    N° 3583614 · Déposée le 19 juin 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 28 · expirée le 19 juin 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACCESSOIRE WARE GAME

Quel est le numéro SIREN de ACCESSOIRE WARE GAME ?

Le numéro SIREN de ACCESSOIRE WARE GAME est 441 849 544. Le SIRET de son siège social est 441 849 544 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91441849544.

Où se situe le siège social de ACCESSOIRE WARE GAME ?

Le siège social de ACCESSOIRE WARE GAME est situé 28 rue du 8 Mai 1945, 94510 La Queue-en-Brie.

ACCESSOIRE WARE GAME est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESSOIRE WARE GAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESSOIRE WARE GAME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESSOIRE WARE GAME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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