ACCESSOIREMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACCESSOIREMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 328 321. Elle est domiciliée 93 rue Saint Honore, 75001 Paris 1. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de ACCESSOIREMENT
INSEE- Dénomination
- ACCESSOIREMENT
- SIREN
- 478 328 321
- SIRET (siège)
- 478 328 321 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52478328321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 328 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 15 septembre 2004
- Siège social
- 93 RUE SAINT HONORE, 75001, PARIS 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACCESSOIREMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCESSOIREMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACCESSOIREMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75001 PARIS 1SiègeFermé
478 328 321 00011 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 524C
Documents juridiques de ACCESSOIREMENT
INPIComptes annuels de ACCESSOIREMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESSOIREMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCESSOIREMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCESSOIREMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCESSOIREMENT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002218
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04016
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02762
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/08940
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/09601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025J00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/04262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026000928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/16335
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04555
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/12414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/12225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026J00055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00145
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/51839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCESSOIREMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCESSOIREMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2004
Questions fréquentes sur ACCESSOIREMENT
Quel est le numéro SIREN de ACCESSOIREMENT ?
Le numéro SIREN de ACCESSOIREMENT est 478 328 321. Le SIRET de son siège social est 478 328 321 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52478328321.
Où se situe le siège social de ACCESSOIREMENT ?
Le siège social de ACCESSOIREMENT est situé 93 rue Saint Honore, 75001 Paris 1.
ACCESSOIREMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCESSOIREMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCESSOIREMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCESSOIREMENT.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 1
