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ACCESSOIREMENT MODE

Active
Siren422 871 962SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 11 mai 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCESSOIREMENT MODE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 871 962. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACCESSOIREMENT MODE

Dénomination
ACCESSOIREMENT MODE
SIREN
422 871 962
SIRET (siège)
422 871 962 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40422871962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 871 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
11 mai 1999
Siège social
90 RUE DE LA HAIE COQ, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCESSOIREMENT MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESSOIREMENT MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCESSOIREMENT MODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    422 871 962 00011 · ouvert le 11 mai 1999 · NAF 4649Z

Documents juridiques de ACCESSOIREMENT MODE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de ACCESSOIREMENT MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESSOIREMENT MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESSOIREMENT MODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESSOIREMENT MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2010. Clôturée le 12 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2012 · publié le 19 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2010 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESSOIREMENT MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESSOIREMENT MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESSOIREMENT MODE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2010 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1999

Questions fréquentes sur ACCESSOIREMENT MODE

Quel est le numéro SIREN de ACCESSOIREMENT MODE ?

Le numéro SIREN de ACCESSOIREMENT MODE est 422 871 962. Le SIRET de son siège social est 422 871 962 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40422871962.

Où se situe le siège social de ACCESSOIREMENT MODE ?

Le siège social de ACCESSOIREMENT MODE est situé 90 rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers.

ACCESSOIREMENT MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESSOIREMENT MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESSOIREMENT MODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESSOIREMENT MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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