ACCESSOIREMENT V TRE
Active4791A · Vente à distance sur catalogue général
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 310 775, ACCESSOIREMENT V TRE est une SARL créée le 21 novembre 2006. Elle est domiciliée 3 rue d Hyeres, 31500 Toulouse. ACCESSOIREMENT V TRE relève du secteur vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A).
Fiche d'identité de ACCESSOIREMENT V TRE
INSEE- Dénomination
- ACCESSOIREMENT V TRE
- SIREN
- 493 310 775
- SIRET (siège)
- 493 310 775 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39493310775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 310 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791A - Vente à distance sur catalogue général
- Date de création
- 21 novembre 2006
- Siège social
- 3 RUE D HYERES, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACCESSOIREMENT V TRE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACCESSOIREMENT V TRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeFermé
493 310 775 00017 · ouvert le 21 novembre 2006 · NAF 4791A
Documents juridiques de ACCESSOIREMENT V TRE
INPIConformité de ACCESSOIREMENT V TRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESSOIREMENT V TRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mai 2011. Clôturée le 10 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2010 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESSOIREMENT V TRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCESSOIREMENT V TRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACCESSOIREMENT V TRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2010 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2006
Questions fréquentes sur ACCESSOIREMENT V TRE
Quel est le numéro SIREN de ACCESSOIREMENT V TRE ?
Le numéro SIREN de ACCESSOIREMENT V TRE est 493 310 775. Le SIRET de son siège social est 493 310 775 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39493310775.
Où se situe le siège social de ACCESSOIREMENT V TRE ?
Le siège social de ACCESSOIREMENT V TRE est situé 3 rue d Hyeres, 31500 Toulouse.
ACCESSOIREMENT V TRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCESSOIREMENT V TRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCESSOIREMENT V TRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESSOIREMENT V TRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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