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ACCESSOIRES-BATIMENT-PREFA

Active
Siren514 259 092SAS69740 GENASCréée le 01 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCESSOIRES-BATIMENT-PREFA est une SAS immatriculée le 1er septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 259 092. Son siège social est situé 16 rue de l Avenir, 69740 Genas. L'entreprise déclare le code NAF 4663Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACCESSOIRES-BATIMENT-PREFA

Dénomination
ACCESSOIRES-BATIMENT-PREFA
SIREN
514 259 092
SIRET (siège)
514 259 092 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48514259092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 259 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4663Z
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
16 RUE DE L AVENIR, 69740, GENAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACCESSOIRES-BATIMENT-PREFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESSOIRES-BATIMENT-PREFA

Anciens dirigeants (1)

LF

Lucien nom d'usage : FAURE Lucien FAURE

Président · de septembre 2009 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCESSOIRES-BATIMENT-PREFA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69740 GENASSiègeFermé

    514 259 092 00013 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4663Z

  • 69680 CHASSIEUFermé

    514 259 092 00021 · ouvert le 04 octobre 2013 · NAF 4663Z

Documents juridiques de ACCESSOIRES-BATIMENT-PREFA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACCESSOIRES-BATIMENT-PREFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESSOIRES-BATIMENT-PREFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESSOIRES-BATIMENT-PREFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESSOIRES-BATIMENT-PREFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2014. Clôturée le 08 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESSOIRES-BATIMENT-PREFA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESSOIRES-BATIMENT-PREFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESSOIRES-BATIMENT-PREFA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    FAURE Lucien nom d'usage : FAURE n'est plus président. CORTES Juana nom d'usage : FEDERICO devient président.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

Questions fréquentes sur ACCESSOIRES-BATIMENT-PREFA

Quel est le numéro SIREN de ACCESSOIRES-BATIMENT-PREFA ?

Le numéro SIREN de ACCESSOIRES-BATIMENT-PREFA est 514 259 092. Le SIRET de son siège social est 514 259 092 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48514259092.

Où se situe le siège social de ACCESSOIRES-BATIMENT-PREFA ?

Le siège social de ACCESSOIRES-BATIMENT-PREFA est situé 16 rue de l Avenir, 69740 Genas.

ACCESSOIRES-BATIMENT-PREFA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESSOIRES-BATIMENT-PREFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESSOIRES-BATIMENT-PREFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESSOIRES-BATIMENT-PREFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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