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ACCESSOIRES DECO

Active
Siren392 872 388SA75007 PARIS 7Créée le 24 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

ACCESSOIRES DECO est une SA immatriculée le 24 avril 2002 sous le numéro SIREN 392 872 388. Son siège social est situé 4 rue Sedillot, 75007 Paris 7. Son activité principale relève du code NAF 7112B. FRANCOIS RIBAULT exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCESSOIRES DECO

Dénomination
ACCESSOIRES DECO
SIREN
392 872 388
SIRET (siège)
392 872 388 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52392872388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 872 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
100 976 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
24 avril 2002
Siège social
4 RUE SEDILLOT, 75007, PARIS 7
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACCESSOIRES DECO

accessoiresdeco.fr

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Finances de ACCESSOIRES DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACCESSOIRES DECO

MG

MICHEL GALAINE

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

FR

FRANCOIS RIBAULT

Président du conseil d’administration

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

C

COMPTABLE - IFEC

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

I

INDUSTRIAS MURTRA

Administrateur

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

S

SOCIETE CIVILE M.P.

Administrateur

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

Établissements de ACCESSOIRES DECO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    392 872 388 00013 · ouvert le 30 septembre 1993 · NAF 516L

  • 75011 PARIS 11Fermé

    392 872 388 00021 · ouvert le 16 septembre 1998 · NAF 516L

  • 34830 JacouFermé

    392 872 388 00039 · ouvert le 27 décembre 2001 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACCESSOIRES DECO

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACCESSOIRES DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESSOIRES DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESSOIRES DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESSOIRES DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juin 2009. Clôturée le 16 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2017 · publié le 29 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 janvier 2017 · publié le 09 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juillet 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier - et ordonnant la cession , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 29 avril 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29/04/2009 et désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition. mandataire judiciaire : Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 266 Place Ernest Granier - 34000 Montpellier.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESSOIRES DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESSOIRES DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESSOIRES DECO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-30 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 29 avril 2009 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29/04/2009 et désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition. mandataire judiciaire : Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 266 Place Ernest Granier - 34000 Montpellier.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier - et ordonnant la cession , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2002

Questions fréquentes sur ACCESSOIRES DECO

Quel est le numéro SIREN de ACCESSOIRES DECO ?

Le numéro SIREN de ACCESSOIRES DECO est 392 872 388. Le SIRET de son siège social est 392 872 388 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52392872388.

Qui dirige ACCESSOIRES DECO ?

ACCESSOIRES DECO est dirigée par FRANCOIS RIBAULT, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCESSOIRES DECO ?

Le siège social de ACCESSOIRES DECO est situé 4 rue Sedillot, 75007 Paris 7.

ACCESSOIRES DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESSOIRES DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESSOIRES DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESSOIRES DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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