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ACCESSOIRES SAINT MARCEL

Active
Siren309 600 187SARL75005 PARIS 5Créée le 01 janvier 1977

4532Z · Commerce de détail d'équipements automobiles

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ACCESSOIRES SAINT MARCEL est une SARL immatriculée le 1er janvier 1977 sous le numéro SIREN 309 600 187. Son siège social est situé 7 rue des Fosses St Marcel 7-9, 75005 Paris 5. ACCESSOIRES SAINT MARCEL relève du secteur commerce de détail d'équipements automobiles (code NAF 4532Z).

Fiche d'identité de ACCESSOIRES SAINT MARCEL

Dénomination
ACCESSOIRES SAINT MARCEL
SIREN
309 600 187
SIRET (siège)
309 600 187 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62309600187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 600 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4532Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
7 RUE DES FOSSES ST MARCEL 7-9, 75005, PARIS 5
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ACCESSOIRES SAINT MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACCESSOIRES SAINT MARCEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACCESSOIRES SAINT MARCEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75005 PARIS 5SiègeFermé

    309 600 187 00012 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 503B

  • 75005 PARIS 5Fermé

    309 600 187 00046 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 4532Z

Documents juridiques de ACCESSOIRES SAINT MARCEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1993

  • Acte

Conformité de ACCESSOIRES SAINT MARCEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESSOIRES SAINT MARCEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2008. Clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me martin 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESSOIRES SAINT MARCEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESSOIRES SAINT MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACCESSOIRES SAINT MARCEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me martin 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur ACCESSOIRES SAINT MARCEL

Quel est le numéro SIREN de ACCESSOIRES SAINT MARCEL ?

Le numéro SIREN de ACCESSOIRES SAINT MARCEL est 309 600 187. Le SIRET de son siège social est 309 600 187 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62309600187.

Où se situe le siège social de ACCESSOIRES SAINT MARCEL ?

Le siège social de ACCESSOIRES SAINT MARCEL est situé 7 rue des Fosses St Marcel 7-9, 75005 Paris 5.

ACCESSOIRES SAINT MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESSOIRES SAINT MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESSOIRES SAINT MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESSOIRES SAINT MARCEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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