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AccessProd

Active
Siren977 937 911SAS25000 BesançonCréée le 24 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

AccessProd est une SAS immatriculée le 24 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 937 911. Elle est domiciliée 2 CHE de palente 2 C Chemin de Palente, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par Antoine BOUET, président de sas.

Fiche d'identité de AccessProd

Dénomination
AccessProd
SIREN
977 937 911
SIRET (siège)
977 937 911 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51977937911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 937 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
24 juillet 2023
Siège social
2 CHE de palente 2 C Chemin de Palente, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AccessProd

Travaux d'audit, conseil, formation et expertise en accessibilité numérique

Finances de AccessProd

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AccessProd

AB

Antoine BOUET

Président de SAS

Depuis la création (24 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de AccessProd

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    977 937 911 00013 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6202A

Documents juridiques de AccessProd

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de AccessProd

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AccessProd. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AccessProd

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AccessProd. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AccessProd n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AccessProd n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AccessProd

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2023

Marques déposées par AccessProd

AccessProd est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AccessProd

    N° 4983158 · Déposée le 07 août 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 41, 42 · valable jusqu’au 07 août 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de AccessProd

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de AccessProd a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur AccessProd

Quel est le numéro SIREN de AccessProd ?

Le numéro SIREN de AccessProd est 977 937 911. Le SIRET de son siège social est 977 937 911 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51977937911.

Qui dirige AccessProd ?

AccessProd est dirigée par Antoine BOUET, président de sas.

Où se situe le siège social de AccessProd ?

Le siège social de AccessProd est situé 2 CHE de palente 2 C Chemin de Palente, 25000 Besançon.

AccessProd est-elle toujours en activité ?

Oui, AccessProd est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AccessProd est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AccessProd.

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