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ACCESSURG

Active
Siren507 843 134SAS74320 SEVRIERCréée le 08 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
451 k€
Effectif
Non publié

ACCESSURG est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 843 134. Son siège social est situé 50 sentier de la Planche, 74320 Sevrier. L'entreprise déclare le code NAF 3250A comme activité principale. DANIEL GREPILLAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCESSURG

Dénomination
ACCESSURG
SIREN
507 843 134
SIRET (siège)
507 843 134 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78507843134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 843 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
451 400 €
Code NAF / APE
3250A
Date de création
08 septembre 2008
Siège social
50 SENTIER DE LA PLANCHE, 74320, SEVRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCESSURG

Conception et fabrication par sous-traitance de matériels a usage médical; conseil, formation.

Finances de ACCESSURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESSURG

DG

DANIEL GREPILLAT

Président de SAS

Depuis la création (08 septembre 2008) · 18 ans

LC

LAURENT COLOMBET

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2010

P

PHILIPPE GAUBERT ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (08 septembre 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

P

PICHON

commissaire aux comptes titulaire · de septembre 2008 à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCESSURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74320 SEVRIERSiègeActif

    507 843 134 00010 · ouvert le 26 août 2008 · NAF 3250A

Documents juridiques de ACCESSURG

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACCESSURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESSURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESSURG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESSURG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2016. Clôturée le 06 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 03 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 18 septembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2016, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESSURG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESSURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESSURG

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2016, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    PICHON Roland-Michel nom d'usage : PICHON Roland-Michel n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée PHILIPPE GAUBERT ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée PHILIPPE GAUBERT ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. COLOMBET Laurent nom d'usage : COLOMBET Laurent devient commissaire aux comptes suppléant.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-26

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2008

Questions fréquentes sur ACCESSURG

Quel est le numéro SIREN de ACCESSURG ?

Le numéro SIREN de ACCESSURG est 507 843 134. Le SIRET de son siège social est 507 843 134 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78507843134.

Qui dirige ACCESSURG ?

ACCESSURG est dirigée par DANIEL GREPILLAT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCESSURG ?

Le siège social de ACCESSURG est situé 50 sentier de la Planche, 74320 Sevrier.

ACCESSURG est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESSURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESSURG est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESSURG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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