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ACCESYS

Active
Siren418 391 322SARL91620 NOZAYCréée le 05 novembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 391 322, ACCESYS est une SARL créée le 5 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de Montlhery, 91620 Nozay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B.

Fiche d'identité de ACCESYS

Dénomination
ACCESYS
SIREN
418 391 322
SIRET (siège)
418 391 322 00033
N° TVA intracommunautaire
FR89418391322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 391 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
05 novembre 1999
Siège social
20 RUE DE MONTLHERY, 91620, NOZAY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ACCESYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCESYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCESYS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 91620 NOZAYSiègeFermé

    418 391 322 00033 · ouvert le 19 juillet 2002 · NAF 453A

  • 94800 VILLEJUIFFermé

    418 391 322 00017 · ouvert le 09 avril 1997 · NAF 453A

  • 91620 LA VILLE-DU-BOISFermé

    418 391 322 00025 · ouvert le 11 octobre 1999 · NAF 453A

  • 91340 OLLAINVILLEFermé

    418 391 322 00041 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 4332B

Documents juridiques de ACCESYS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 août 2005

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de ACCESYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCESYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCESYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCESYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2011. Clôturée le 20 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2016 · publié le 11 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2011 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCESYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCESYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCESYS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2011 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : BOUSSEAU Vincent Fernand modification le 21 Juillet 2006 Commissaire aux comptes titulaire : A. 2. C. EXPERTISE (AUDIT CONSEIL COMPTABILITE EXPERTISE) en fonction le 01 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : GRANET Hervé en fonction le 01 Décembre 2010

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1999

Questions fréquentes sur ACCESYS

Quel est le numéro SIREN de ACCESYS ?

Le numéro SIREN de ACCESYS est 418 391 322. Le SIRET de son siège social est 418 391 322 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89418391322.

Où se situe le siège social de ACCESYS ?

Le siège social de ACCESYS est situé 20 rue de Montlhery, 91620 Nozay.

ACCESYS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCESYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCESYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCESYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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