ACCETTA EMILIE
Active6910Z · Activités juridiques
ACCETTA EMILIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 janvier 2024 sous le numéro SIREN 914 660 303. Son siège social est situé 5 rue Edouard Martel Cja Avocats, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de ACCETTA EMILIE
INSEE- Dénomination
- ACCETTA EMILIE
- SIREN
- 914 660 303
- SIRET (siège)
- 914 660 303 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR10914660303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 660 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 04 janvier 2024
- Siège social
- 5 RUE EDOUARD MARTEL CJA AVOCATS, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ACCETTA EMILIE
Avocat
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Établissements de ACCETTA EMILIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
914 660 303 00027 · ouvert le 11 février 2024 · NAF 6910Z
- 42330 AVEIZIEUXFermé
914 660 303 00019 · ouvert le 08 janvier 2024 · NAF 6910Z
Conformité de ACCETTA EMILIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCETTA EMILIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ACCETTA EMILIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACCETTA EMILIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2024
Questions fréquentes sur ACCETTA EMILIE
Quel est le numéro SIREN de ACCETTA EMILIE ?
Le numéro SIREN de ACCETTA EMILIE est 914 660 303. Le SIRET de son siège social est 914 660 303 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10914660303.
Où se situe le siège social de ACCETTA EMILIE ?
Le siège social de ACCETTA EMILIE est situé 5 rue Edouard Martel Cja Avocats, 42100 Saint-Etienne.
ACCETTA EMILIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCETTA EMILIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCETTA EMILIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCETTA EMILIE.
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