ACCETUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACCETUDE est une SARL immatriculée le 2 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 204 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue Desire Claude, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 804D.
Fiche d'identité de ACCETUDE
INSEE- Dénomination
- ACCETUDE
- SIREN
- 483 204 731
- SIRET (siège)
- 483 204 731 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33483204731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 204 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804D
- Date de création
- 02 septembre 2005
- Siège social
- 63 RUE DESIRE CLAUDE, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACCETUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCETUDE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACCETUDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé
483 204 731 00010 · ouvert le 02 septembre 2005 · NAF 804D
Documents juridiques de ACCETUDE
INPIComptes annuels de ACCETUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCETUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCETUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCETUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juillet 2008 · publié le 08 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juin 2008 · publié le 13 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 avril 2008 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCETUDE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCETUDE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : GIARDINA Calogéro
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 23 juin 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 septembre 2005
Marques déposées par ACCETUDE
INPIACCETUDE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeACCETUDE
N° 3376756 · Déposée le 18 août 2005 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41, 43 · expirée le 18 août 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACCETUDE
Quel est le numéro SIREN de ACCETUDE ?
Le numéro SIREN de ACCETUDE est 483 204 731. Le SIRET de son siège social est 483 204 731 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33483204731.
Où se situe le siège social de ACCETUDE ?
Le siège social de ACCETUDE est situé 63 rue Desire Claude, 42100 Saint-Etienne.
ACCETUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCETUDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCETUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.