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ACCF

Active
Siren529 000 481SAS75010 PARISCréée le 14 décembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

ACCF est une SAS immatriculée le 14 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 000 481. Elle est domiciliée 24 rue Louis Blanc, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 3320B. La direction est assurée par DOMINIQUE CARTRY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACCF

Dénomination
ACCF
SIREN
529 000 481
SIRET (siège)
529 000 481 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72529000481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 000 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
3320B
Date de création
14 décembre 2010
Siège social
24 RUE LOUIS BLANC, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCF

Achat, vente et location de matériels de réfrigération, entretien, installation et réparation du matériels frigorifiques, installation et entretien de cuisines professionnelles, tous corps d'état de bâtiment. Prise de participation dans toutes sociétés existantes ou à créer, la gestion et administration de ces participations.

Finances de ACCF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCF

DC

DOMINIQUE CARTRY

Président de SAS

Depuis la création (14 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de ACCF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    529 000 481 00018 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 3320B

Documents juridiques de ACCF

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ACCF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2014. Clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 mai 2016 · publié le 31 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dominique Cartry pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCF. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCF

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-05-17 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dominique Cartry pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2010

Questions fréquentes sur ACCF

Quel est le numéro SIREN de ACCF ?

Le numéro SIREN de ACCF est 529 000 481. Le SIRET de son siège social est 529 000 481 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72529000481.

Qui dirige ACCF ?

ACCF est dirigée par DOMINIQUE CARTRY, président de sas.

Où se situe le siège social de ACCF ?

Le siège social de ACCF est situé 24 rue Louis Blanc, 75010 Paris.

ACCF est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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