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ACCF 91

Active
Siren828 630 335SCI91640 FONTENAY-LES-BRIISCréée le 03 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 630 335, ACCF 91 est une SCI créée le 3 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Champtier de la Croix, 91640 Fontenay-les-Briis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN ROME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACCF 91

Dénomination
ACCF 91
SIREN
828 630 335
SIRET (siège)
828 630 335 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43828630335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 630 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2017
Siège social
9 RUE DU CHAMPTIER DE LA CROIX, 91640, FONTENAY-LES-BRIIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCF 91

Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de ACCF 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCF 91

CD

CLAUDINE DESCROIX

Autre

Depuis la création (03 avril 2017) · 9 ans

FR

FLORENT ROME

Autre

Depuis la création (03 avril 2017) · 9 ans

CR

CYRILLE ROME

Autre

Depuis la création (03 avril 2017) · 9 ans

AR

ALAIN ROME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2017) · 9 ans

Établissements de ACCF 91

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91640 FONTENAY-LES-BRIISSiègeActif

    828 630 335 00010 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCF 91

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACCF 91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCF 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCF 91

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCF 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCF 91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCF 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCF 91

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2017

Questions fréquentes sur ACCF 91

Quel est le numéro SIREN de ACCF 91 ?

Le numéro SIREN de ACCF 91 est 828 630 335. Le SIRET de son siège social est 828 630 335 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43828630335.

Qui dirige ACCF 91 ?

ACCF 91 est dirigée par ALAIN ROME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCF 91 ?

Le siège social de ACCF 91 est situé 9 rue du Champtier de la Croix, 91640 Fontenay-les-Briis.

ACCF 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCF 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCF 91 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCF 91.

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