ACCI ASSURANCES CONSULTANTS

Active

Siren440 354 868SARL30900 NIMESCréée le 15 décembre 2001

Autre procédure collective - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ACCI ASSURANCES CONSULTANTS est une SARL immatriculée le 15 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 354 868. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 quai de la Fontaine, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 672Z.

Fiche d'identité de ACCI ASSURANCES CONSULTANTS

INSEE

Dénomination: ACCI ASSURANCES CONSULTANTS
SIREN: 440 354 868
SIRET (siège): 440 354 868 00018
N° TVA intracommunautaire: FR82440354868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 354 868
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 672Z
Date de création: 15 décembre 2001
Siège social: 7 QUAI DE LA FONTAINE, 30900, NIMES
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de ACCI ASSURANCES CONSULTANTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCI ASSURANCES CONSULTANTS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCI ASSURANCES CONSULTANTS

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

30900 NIMESSiègeFermé
440 354 868 00018 · ouvert le 15 décembre 2001 · NAF 672Z
11100 NARBONNEFermé
440 354 868 00026 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 672Z

Documents juridiques de ACCI ASSURANCES CONSULTANTS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2002

Acte

Comptes annuels de ACCI ASSURANCES CONSULTANTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCI ASSURANCES CONSULTANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCI ASSURANCES CONSULTANTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCI ASSURANCES CONSULTANTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 février 2008 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Palazy Claude pour une durée de 15 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCI ASSURANCES CONSULTANTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCI ASSURANCES CONSULTANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCI ASSURANCES CONSULTANTS

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 juillet 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
29 juin 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
20 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 février 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Palazy Claude pour une durée de 15 ans.

22 février 2024création
Date d'effet : 15 décembre 2001

Questions fréquentes sur ACCI ASSURANCES CONSULTANTS

Quel est le numéro SIREN de ACCI ASSURANCES CONSULTANTS ?

Le numéro SIREN de ACCI ASSURANCES CONSULTANTS est 440 354 868. Le SIRET de son siège social est 440 354 868 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82440354868.

Où se situe le siège social de ACCI ASSURANCES CONSULTANTS ?

Le siège social de ACCI ASSURANCES CONSULTANTS est situé 7 quai de la Fontaine, 30900 Nimes.