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ACCI-HOME

Active
Siren531 091 221SARL78430 LOUVECIENNESCréée le 18 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCI-HOME est une SARL immatriculée le 18 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 091 221. Son siège social est situé 12 rue Georges Blandon, 78430 Louveciennes. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de ACCI-HOME

Dénomination
ACCI-HOME
SIREN
531 091 221
SIRET (siège)
531 091 221 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78531091221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 091 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
18 mars 2011
Siège social
12 RUE GEORGES BLANDON, 78430, LOUVECIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCI-HOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCI-HOME

Anciens dirigeants (1)

PM

Papa-Mohamed M. KANE

Gérant · de mars 2011 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCI-HOME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78430 LOUVECIENNESSiègeFermé

    531 091 221 00014 · ouvert le 18 mars 2011 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACCI-HOME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACCI-HOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCI-HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCI-HOME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCI-HOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2016. Clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2016 · publié le 27 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2015, désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCI-HOME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCI-HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCI-HOME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2015, désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-18

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2011

Questions fréquentes sur ACCI-HOME

Quel est le numéro SIREN de ACCI-HOME ?

Le numéro SIREN de ACCI-HOME est 531 091 221. Le SIRET de son siège social est 531 091 221 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78531091221.

Où se situe le siège social de ACCI-HOME ?

Le siège social de ACCI-HOME est situé 12 rue Georges Blandon, 78430 Louveciennes.

ACCI-HOME est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCI-HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCI-HOME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCI-HOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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