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ACCIA

Active
Siren521 402 909SAS75019 PARIS 19Créée le 23 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCIA est une SAS immatriculée le 23 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 402 909. Elle est domiciliée 127 av Jean Jaures, 75019 Paris 19. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de ACCIA

Dénomination
ACCIA
SIREN
521 402 909
SIRET (siège)
521 402 909 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28521402909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 402 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
23 avril 2010
Siège social
127 AV JEAN JAURES, 75019, PARIS 19
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    521 402 909 00019 · ouvert le 23 avril 2010 · NAF 4690Z

Documents juridiques de ACCIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de ACCIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACCIA. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-26 · Début d'activité : 2010-04-23

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2010

Questions fréquentes sur ACCIA

Quel est le numéro SIREN de ACCIA ?

Le numéro SIREN de ACCIA est 521 402 909. Le SIRET de son siège social est 521 402 909 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28521402909.

Où se situe le siège social de ACCIA ?

Le siège social de ACCIA est situé 127 av Jean Jaures, 75019 Paris 19.

ACCIA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCIA.

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