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ACCIALE

Active
Siren412 771 107SARL77135 PONTCARRECréée le 16 juin 1997
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCIALE est une SARL immatriculée le 16 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 771 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Henri Durand, 77135 Pontcarre. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACCIALE

Dénomination
ACCIALE
SIREN
412 771 107
SIRET (siège)
412 771 107 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81412771107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 771 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
16 juin 1997
Siège social
30 RUE HENRI DURAND, 77135, PONTCARRE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ACCIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACCIALE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACCIALE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77135 PONTCARRESiègeFermé

    412 771 107 00015 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 741G

  • 26300 ALIXANFermé

    412 771 107 00023 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 5510Z

Documents juridiques de ACCIALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de ACCIALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCIALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCIALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 février 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 avril 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCIALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCIALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1997

Questions fréquentes sur ACCIALE

Quel est le numéro SIREN de ACCIALE ?

Le numéro SIREN de ACCIALE est 412 771 107. Le SIRET de son siège social est 412 771 107 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81412771107.

Où se situe le siège social de ACCIALE ?

Le siège social de ACCIALE est situé 30 rue Henri Durand, 77135 Pontcarre.

ACCIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCIALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCIALE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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