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ACCIBAT

Active
Siren830 387 395SAS24330 BOULAZAC ISLE MANOIRECréée le 21 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ACCIBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 387 395. Elle est domiciliée 21 rue Robert Doisneau, 24330 Boulazac Isle Manoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. JEAN-LUC CHARRIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCIBAT

Dénomination
ACCIBAT
SIREN
830 387 395
SIRET (siège)
830 387 395 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49830387395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 387 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
21 juin 2017
Siège social
21 RUE ROBERT DOISNEAU, 24330, BOULAZAC ISLE MANOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCIBAT

Maîtrise d'œuvre, Dessin en Bâtiment, Courtage en Travaux

Finances de ACCIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCIBAT

JC

JEAN-LUC CHARRIER

Président de SAS

Depuis la création (21 juin 2017) · 9 ans

Établissements de ACCIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRESiègeActif

    830 387 395 00015 · ouvert le 15 juin 2017 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACCIBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACCIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCIBAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2017

Questions fréquentes sur ACCIBAT

Quel est le numéro SIREN de ACCIBAT ?

Le numéro SIREN de ACCIBAT est 830 387 395. Le SIRET de son siège social est 830 387 395 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49830387395.

Qui dirige ACCIBAT ?

ACCIBAT est dirigée par JEAN-LUC CHARRIER, président de sas.

Où se situe le siège social de ACCIBAT ?

Le siège social de ACCIBAT est situé 21 rue Robert Doisneau, 24330 Boulazac Isle Manoire.

ACCIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCIBAT.

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