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ACCIM

Active
Siren440 319 804SAS85700 POUZAUGESCréée le 01 décembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCIM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 319 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av des Sables Ctre Activites des Lilas, 85700 Pouzauges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 294E.

Fiche d'identité de ACCIM

Dénomination
ACCIM
SIREN
440 319 804
SIRET (siège)
440 319 804 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38440319804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 319 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
294E
Date de création
01 décembre 2001
Siège social
2 AV DES SABLES CTRE ACTIVITES DES LILAS, 85700, POUZAUGES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACCIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCIM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCIM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85700 POUZAUGESSiègeFermé

    440 319 804 00017 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 294E

  • 85300 CHALLANSFermé

    440 319 804 00025 · ouvert le 31 octobre 2003 · NAF 294E

Documents juridiques de ACCIM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de ACCIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCIM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Président de la société : RENZO Bernard. Commissaire aux comptes titulaire : SA FPL AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : AMOSSE Bernard.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2001

Questions fréquentes sur ACCIM

Quel est le numéro SIREN de ACCIM ?

Le numéro SIREN de ACCIM est 440 319 804. Le SIRET de son siège social est 440 319 804 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38440319804.

Où se situe le siège social de ACCIM ?

Le siège social de ACCIM est situé 2 av des Sables Ctre Activites des Lilas, 85700 Pouzauges.

ACCIM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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