ACCIPIENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACCIPIENS est une SARL immatriculée le 14 février 2018 sous le numéro SIREN 837 472 273. Elle est domiciliée 96 rue de la Victoire, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par EMILIE Elbase, gérant.
Fiche d'identité de ACCIPIENS
INSEE- Dénomination
- ACCIPIENS
- SIREN
- 837 472 273
- SIRET (siège)
- 837 472 273 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43837472273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 472 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 14 février 2018
- Siège social
- 96 RUE DE LA VICTOIRE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ACCIPIENS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ACCIPIENS
Office d'huissier de justice
Finances de ACCIPIENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCIPIENS
INSEEÉtablissements de ACCIPIENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
837 472 273 00015 · ouvert le 14 février 2018 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ACCIPIENS
INPIComptes annuels de ACCIPIENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCIPIENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCIPIENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCIPIENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCIPIENS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/02918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 16-11.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCIPIENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCIPIENS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 février 2018
Questions fréquentes sur ACCIPIENS
Quel est le numéro SIREN de ACCIPIENS ?
Le numéro SIREN de ACCIPIENS est 837 472 273. Le SIRET de son siège social est 837 472 273 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43837472273.
Qui dirige ACCIPIENS ?
ACCIPIENS est dirigée par EMILIE Elbase, gérant.
Où se situe le siège social de ACCIPIENS ?
Le siège social de ACCIPIENS est situé 96 rue de la Victoire, 75009 Paris.
ACCIPIENS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCIPIENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCIPIENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCIPIENS.
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