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ACCIS

Active
Siren911 308 419SAS75006 PARISCréée le 14 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACCIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 308 419. Elle est domiciliée 21 rue Mayet, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE Baillagou en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACCIS

Dénomination
ACCIS
SIREN
911 308 419
SIRET (siège)
911 308 419 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57911308419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 308 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
14 mars 2022
Siège social
21 RUE MAYET, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCIS

Conseil en opérations et stratégie industrielle, Apport d'affaires, Acquisition, souscription, détention, gestion ou cession sous quelque forme que ce soit, de toutes parts sociales, actions ou titres dans toutes sociétés ou entités juridiques, créées ou à créer, françaises ou étrangères et de toutes valeurs mobilières et plus généralement la gestion de ces participations.

Finances de ACCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCIS

PB

PIERRE Baillagou

Président de SAS

Depuis la création (14 mars 2022) · 4 ans

Établissements de ACCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    911 308 419 00017 · ouvert le 07 mars 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACCIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCIS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2022

Questions fréquentes sur ACCIS

Quel est le numéro SIREN de ACCIS ?

Le numéro SIREN de ACCIS est 911 308 419. Le SIRET de son siège social est 911 308 419 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57911308419.

Qui dirige ACCIS ?

ACCIS est dirigée par PIERRE Baillagou, président de sas.

Où se situe le siège social de ACCIS ?

Le siège social de ACCIS est situé 21 rue Mayet, 75006 Paris.

ACCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCIS.

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