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ACCIS GAETAN

Active
Siren891 531 394Entrepreneur individuel27330 MESNIL-EN-OUCHECréée le 23 mai 2022

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 891 531 394, ACCIS GAETAN est un entrepreneur individuel créé le 23 mai 2022. Elle est domiciliée 3 Rte des Londes la Haye Saint Sylvetsre, 27330 Mesnil-en-Ouche. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).

Fiche d'identité de ACCIS GAETAN

Dénomination
ACCIS GAETAN
SIREN
891 531 394
SIRET (siège)
891 531 394 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02891531394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 531 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
23 mai 2022
Siège social
3 RTE DES LONDES LA HAYE SAINT SYLVETSRE, 27330, MESNIL-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCIS GAETAN

PLOMBERIE

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Établissements de ACCIS GAETAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27330 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif

    891 531 394 00015 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 4322A

Conformité de ACCIS GAETAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCIS GAETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACCIS GAETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACCIS GAETAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2022

Questions fréquentes sur ACCIS GAETAN

Quel est le numéro SIREN de ACCIS GAETAN ?

Le numéro SIREN de ACCIS GAETAN est 891 531 394. Le SIRET de son siège social est 891 531 394 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02891531394.

Où se situe le siège social de ACCIS GAETAN ?

Le siège social de ACCIS GAETAN est situé 3 Rte des Londes la Haye Saint Sylvetsre, 27330 Mesnil-en-Ouche.

ACCIS GAETAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCIS GAETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCIS GAETAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCIS GAETAN.

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