ACCL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ACCL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 482 599 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Gabriel Peri, 80800 Corbie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS CROMBEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACCL
INSEE- Dénomination
- ACCL
- SIREN
- 482 599 768
- SIRET (siège)
- 482 599 768 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14482599768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 599 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 2 RUE GABRIEL PERI, 80800, CORBIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACCL
propriété, construction, gestion, administration, l'exploitation par bail, location oui toute autre forme d'un ou plusieurs immeubles et biens immobiliers, la gestion de parts sociales et de titres de placements.
Finances de ACCL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCL
INSEEVILLERS OPTIQUE
Autre
Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans
Établissements de ACCL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80800 CORBIESiègeActif
482 599 768 00017 · ouvert le 31 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACCL
INPIComptes annuels de ACCL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026003602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-21.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur ACCL
Quel est le numéro SIREN de ACCL ?
Le numéro SIREN de ACCL est 482 599 768. Le SIRET de son siège social est 482 599 768 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14482599768.
Qui dirige ACCL ?
ACCL est dirigée par FRANCOIS CROMBEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACCL ?
Le siège social de ACCL est situé 2 rue Gabriel Peri, 80800 Corbie.
ACCL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCL.
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