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ACCL

Active
Siren878 950 930SCI37500 SAINT-GERMAIN-SUR-VIENNECréée le 15 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

ACCL est une SCI immatriculée le 15 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 950 930. Elle est domiciliée 2 les Tours Bâtons 2 LES TOURS BATONS, 37500 Saint-Germain-sur-Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD FOUGERAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACCL

Dénomination
ACCL
SIREN
878 950 930
SIRET (siège)
878 950 930 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49878950930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 950 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2019
Siège social
2 les Tours Bâtons 2 LES TOURS BATONS, 37500, SAINT-GERMAIN-SUR-VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCL

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.

Finances de ACCL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCL

AF

ARNAUD FOUGERAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2019) · 6 ans

CP

CHRISTELLE PICHOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de ACCL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37500 SAINT-GERMAIN-SUR-VIENNESiègeActif

    878 950 930 00015 · ouvert le 06 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ACCL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-15 · Début d'activité : 2019-11-06

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2019

Questions fréquentes sur ACCL

Quel est le numéro SIREN de ACCL ?

Le numéro SIREN de ACCL est 878 950 930. Le SIRET de son siège social est 878 950 930 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49878950930.

Qui dirige ACCL ?

ACCL est dirigée par ARNAUD FOUGERAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCL ?

Le siège social de ACCL est situé 2 les Tours Bâtons 2 LES TOURS BATONS, 37500 Saint-Germain-sur-Vienne.

ACCL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCL.

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